DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur les modifications apportées aux protocoles ARTT.

PROTOCOLE EN VIGUEUR :

- Date d’adoption du protocole : 	
- Date avis CST : 	

Principes de l’ARTT :
- Durée moyenne hebdomadaire de travail dans la collectivité : 	
- Nombre de jours RTT : 	
- Période de liquidation des jours RTT : 	

- Modalités de liquidation des jours RTT : 	

- Cycle de travail : 	
- Horaires 					 fixes	 variables
- Horaires décalés :				 oui		 non
- Travail de nuit :				 oui		 non
Si oui, durée du travail de nuit : 	
- Autres : 	
	
- Création compte épargne-temps : 		 oui		 non
- Recours à l'astreinte : 			 oui		 non
Si oui, service(s) et modalités :	

CE TABLEAU EST A DUPLIQUER LORSQUE LES PRINCIPES ARTT SONT DIFFERENTS POUR CHAQUE SERVICE.

PROTOCOLE A VENIR :

- Date d’adoption du protocole : 	

Principes de l’ARTT :
- Durée moyenne hebdomadaire de travail dans la collectivité : 	
- Nombre de jours RTT : 	
- Période de liquidation des jours RTT : 	

- Modalités de liquidation des jours RTT : 	

- Cycle de travail : 	
- Horaires 					 fixes	 variables
- Horaires décalés :				 oui		 non
- Travail de nuit :				 oui		 non
Si oui, durée du travail de nuit : 	
- Autres : 	
	
- Création compte épargne-temps : 		 oui		 non
- Recours à l'astreinte : 			 oui		 non
Si oui, service(s) et modalités :	

ÉLÉMENTS D’INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : 

	

	

	

Pièces à joindre:
-	Protocole ARTT en vigueur
-	Projet d’avenant ou de modification de la délibération sur l’organisation du temps de travail
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.